Une tarification claire, sans surprise.
Recouvrement : commission uniquement sur les sommes récupérées, à partir de 7 % HT et sans minimum. Création & Formalités : prestation réglée avant lancement, frais externes affichés séparément.
Barème de commission — Recouvrement
Barème en vigueur| Sommes effectivement récupérées | Commission |
|---|---|
| Jusqu'à 1 000 € | 14 % HT |
| De 1 001 € à 5 000 € | 11 % HT |
| De 5 001 € à 20 000 € | 9 % HT |
| Plus de 20 000 € | 7 % HT |
Aucun minimum de commission. Aucun frais d'avance. La commission n'est due que sur les sommes effectivement récupérées. Le barème applicable à votre dossier est figé lors de son acceptation.
Estimez votre commission
Barème — calcul effectué par le moteur tarifaire SOLVÉOExemple : 5 000 €
Montant
5 000 €
Taux applicable
—
Commission estimée
—
Estimation indicative calculée sur les sommes effectivement récupérées. Aucun minimum de commission. Le barème applicable est figé (snapshot) lors de l'acceptation de votre dossier.
Aucun minimum de commission
Aucun frais d'avance, aucun abonnement, aucun engagement de durée. La commission n'est due que sur les sommes effectivement encaissées pour votre compte.
Barème versionné
Le barème est géré par un moteur tarifaire centralisé. La version applicable est figée (snapshot) lors de l'acceptation de votre dossier : une évolution future ne s'y applique pas.
Création & Formalités
Avant tout lancement, le détail est affiché : prestation SOLVÉO HT, TVA et frais externes (greffe, annonce légale). Aucun supplément n'est débité sans votre autorisation.
Fonds créanciers séparés
Les sommes encaissées pour votre compte transitent sur un compte dédié, distinct des recettes SOLVÉO. La TVA n'est calculée que sur nos honoraires, jamais sur vos créances.
Facturation
Chaque opération donne lieu à une facture PDF : commission de recouvrement, prestation de formalités et frais externes sont distingués ligne par ligne.
Remboursements
Remboursement total ou partiel et avoir sont gérés avec motif, approbation et historique complet.